Y’a-t-il des différences entre les lois Scellier ou Duflot ?

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Certains d’entre nous, ont été avertis, des futurs amendements importants que le président, au pouvoir depuis le printemps 2012, désire mettre en place. A travers cette liste, il y en a des très connus, celui sur le mariage entre personnes du même sexe et celui qui sera en faveur des jeunes diplômés qui sont dans une précarité constante voire progressive.
A cela s’ajoute des décrets qui doivent permettre de mieux gérer le manque de logements écologiques et locatifs.
Pour ce dernier point, notre nouveau chef de la République continuera d’accorder des réductions fiscales à qui pourra se le permettre tant que leur investissement arrive à rééquilibrer l’offre et la demande de logements dans les grandes villes françaises. Les projets de lois votés par l’Assemblée Nationale, ne devant pas servir qu’une partie des classes sociales.

Certains des amendements aménagés dans l’année 2008, sous la présidence de Sarkozy, vont être modifiés ou supprimés.

Pour amoindrir l’attente pour l’obtention d’ un logement, la loi Scellier qui restera en application jusqu’au 31 décembre 2012, subira des évolutions.
Cette dernière était destinée aux investisseurs en immobilier. De surcroit, tous ceux qui souhaitaient posséder des appartements neufs et qu’ils mettraient en location, la loi leur octroyait des retours sur investissement. Ils pouvaient réduire un pourcentage du prix d’achat de leurs impôts sur le revenu.
L’ensemble était contenté : les investisseurs profitaient d’une défiscalisation immobilière et ils percevaient un loyer tous les mois. Les personnes en quête d’un logement pouvaient bénéficier d’un loyer intéressant et l’Etat augmentait son offre de logements à d’éventuels locataires.

Avec la loi Duflot (qui va succéder à la loi Scellier à partir du 1 janvier 2012), ce sont les citoyens les plus en difficultés qui seront mis à l’honneur par ces mesures. Pour eux, la ministre du logement va mettre à leur disposition des appartements récents. Les loyers seront plus imposés et les logements plus respectueux de l’environnement.
Pour les investisseurs, les changements ne seront pas nombreux. L’offre est presque la même : ils disposeront d’un pourcentage de 17 à 20% du prix d’achat contrairement au 22% maximum, possible, avec la loi Scellier.

Vous désirez avoir un complément d’informations, prenez contact avec les employés de l’institut du patrimoine ou consultez le site internet : institut-defiscalisation.fr

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